1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Nuzzly Health, proposant un service automatisé d’intelligence artificielle délivrant des informations générales relatives à la santé canine.
2. Nature du service – Absence d’acte médical
Le service proposé par Nuzzly Health consiste exclusivement en la fourniture d’informations générées automatiquement par un système d’intelligence artificielle.
Le service :
- Ne constitue pas un acte vétérinaire
- Ne constitue pas un diagnostic médical
- Ne constitue pas une prescription
- Ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un vétérinaire
Les réponses sont fournies à titre purement informatif et pédagogique.
En cas de doute, de symptômes graves, persistants ou urgents, l’utilisateur s’engage à consulter immédiatement un professionnel vétérinaire qualifié.
Nuzzly Health ne doit en aucun cas être utilisé dans une situation d’urgence vétérinaire.
3. Fonctionnement du service et limites de l’IA
Les réponses sont générées automatiquement par un modèle algorithmique probabiliste.
L’utilisateur reconnaît que :
- Les réponses peuvent contenir des inexactitudes
- Les réponses peuvent être incomplètes
- Les réponses ne sont pas personnalisées au sens médical
- Aucun résultat n’est garanti
Nuzzly Health ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des informations fournies.
4. Responsabilité
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Nuzzly Health ne pourra être tenue responsable :
- Des décisions prises par l’utilisateur
- Des conséquences médicales ou financières
- D’une aggravation de l’état de l’animal
- D’une mauvaise interprétation des réponses
En tout état de cause, la responsabilité de Nuzzly Health, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Aucune disposition ne saurait exclure la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.
5. Accès et disponibilité
Nuzzly Health s’efforce d’assurer la disponibilité du service.
Toutefois, le service peut être suspendu ou interrompu :
- Pour maintenance
- Pour mise à jour
- En cas de force majeure
- En cas de défaillance technique
Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.
6. Abonnement – Renouvellement automatique
Le service est accessible via un abonnement mensuel ou annuel souscrit via Apple App Store ou Google Play.
L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur via son compte Apple ou Google avant la date de renouvellement.
Les remboursements sont exclusivement régis par les politiques d’Apple et Google.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur.
En activant son abonnement et en utilisant le service, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate du service.
8. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
La suppression entraîne :
- La suppression du profil
- La suppression de l’historique des conversations
- La suppression des données associées
Certaines données techniques peuvent être conservées temporairement pour obligations légales ou sécurité.
Les données éventuellement conservées à des fins statistiques sont préalablement anonymisées.
9. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le service pour obtenir un diagnostic médical formel
- Fournir des informations illégales
- Détourner le service de sa finalité
Nuzzly Health se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation abusive.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
