Nuzzly Health est un outil d’information et d’aide à l’orientation vétérinaire. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic médical et ne remplace pas la consultation d’un vétérinaire qualifié. En cas d’urgence, contactez immédiatement votre vétérinaire.

Article 1 – Éditeur et informations légales

L’application Nuzzly Health est éditée par :

Pet Passion, Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 31 rue Paulin Méry, 75013 Paris

RCS Paris : 942 915 174

Contact : contact@nuzzly.fr

Site web : nuzzly.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’accès et d’utilisation du service payant Nuzzly Health, ainsi que les droits et obligations des parties.

Nuzzly Health est une application mobile disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play Store). Elle propose un assistant conversationnel basé sur l’intelligence artificielle permettant :

• de répondre aux questions des propriétaires de chiens relatives à la santé canine ;
• d’effectuer un pré-diagnostic indicatif de l’état de santé de leur animal.

Nuzzly Health est accessible indépendamment de la plateforme Nuzzly. Toute personne disposant d’un appareil compatible peut souscrire un abonnement.

Article 3 – Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement Nuzzly Health implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute souscription.

Ces CGV sont accessibles à tout moment depuis l’application et peuvent être imprimées ou sauvegardées par l’utilisateur.

Article 4 – Description du service et disclaimer médical

4.1 Nature du service

Nuzzly Health met à disposition un agent conversationnel basé sur un modèle d’intelligence artificielle. Cet agent analyse les informations communiquées par l’utilisateur afin de fournir des orientations générales sur la santé du chien.

4.2 Limites et avertissement médical

⚠ IMPORTANT – Nuzzly Health n’est PAS un dispositif médical au sens de la réglementation européenne (MDR 2017/745). Les réponses fournies par l’agent IA ont une valeur purement informative et indicative. Elles ne constituent ni un diagnostic vétérinaire, ni une prescription, ni un avis médical professionnel. Pet Passion ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations délivrées par l’application.

L’utilisateur est expressément invité à consulter un vétérinaire qualifié :

• en cas de symptômes graves, persistants ou évolutifs ;
• en cas de doute sur l’état de santé de son animal ;
• en cas d’urgence médicale vétérinaire.

Article 5 – Tarifs et modalités d’abonnement

5.1 Offres disponibles

Nuzzly Health est proposé sous deux formules d’abonnement avec renouvellement automatique :

• Abonnement mensuel : 2,99 € TTC / mois
• Abonnement annuel : 16,99 € TTC / an (soit environ 1,42 € / mois)

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur. Pet Passion se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer l’utilisateur avec un préavis d’au moins 30 jours avant l’échéance de renouvellement.

5.2 Renouvellement automatique

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à l’échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l’utilisateur avant cette date.

Pet Passion adressera à l’utilisateur un rappel de renouvellement par e-mail au moins 30 jours avant la date d’échéance pour l’abonnement annuel, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement est effectué via les systèmes de facturation d’Apple (App Store) ou de Google (Google Play Store), selon la plateforme utilisée. Pet Passion n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur. Les conditions de paiement et la sécurisation des transactions relèvent des CGV d’Apple et Google respectivement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription en contactant Pet Passion à l’adresse contact@nuzzly.fr dans ce délai.

Article 7 – Politique de remboursement

Hors exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6, aucun remboursement ne sera accordé pour la période d’abonnement en cours, que l’abonnement soit mensuel ou annuel.

En cas de défaillance technique avérée et imputable à Pet Passion rendant le service inaccessible pendant une durée significative, Pet Passion pourra, à sa discrétion, procéder à un avoir ou un remboursement partiel au prorata de la période d’indisponibilité.

Les remboursements éventuels sont traités via Apple ou Google selon la plateforme de souscription. L’utilisateur peut également solliciter un remboursement directement auprès d’Apple ou Google conformément à leurs politiques respectives.

Article 8 – Résiliation

8.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis les paramètres de son compte sur l’App Store (iOS) ou Google Play (Android). La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. L’accès au service est maintenu jusqu’à cette date.

8.2 Résiliation par Pet Passion

Pet Passion se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du service, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant l’application Nuzzly Health (interface, algorithmes, contenus, marque, logo) est la propriété exclusive de Pet Passion et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Pet Passion.

Article 10 – Données personnelles

Pet Passion traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

10.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Nuzzly Health, Pet Passion est susceptible de collecter :

• Les informations d’identification du compte (e-mail, prénom) ;
• Les données relatives à l’abonnement et à la facturation (via Apple / Google) ;
• Les données saisies lors des échanges avec l’agent IA (questions, symptômes décrits) ;
• Les données de navigation et d’utilisation de l’application (logs, analytics).

10.2 Finalités

Ces données sont collectées pour :

• Fournir le service et personnaliser les réponses de l’agent IA ;
• Gérer les abonnements et la relation client ;
• Améliorer le service et la qualité des réponses ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

10.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent en écrivant à : contact@nuzzly.fr.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 11 – Responsabilité et garanties

11.1 Limitation de responsabilité

Pet Passion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Cependant, Pet Passion ne saurait être tenue responsable :

• des inexactitudes ou insuffisances des réponses générées par l’agent IA ;
• des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par l’application ;
• de toute interruption du service due à des maintenances, pannes techniques ou actes de tiers ;
• de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme de l’application.

11.2 Force majeure

Pet Passion ne pourra être tenue responsable des manquements à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Modification des CGV

Pet Passion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par e-mail et/ou par notification dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l’utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de refus, l’utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation, l’utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de Pet Passion à l’adresse : contact@nuzzly.fr. Pet Passion s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Pet Passion, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pet Passion adhère au service de médiation [à compléter : nom du médiateur et coordonnées]. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables au consommateur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui prévaudra sur toute traduction en cas de contradiction.